MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Mobile Pose Express l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site 

Le présent site, accessible à l’URL mpe-france.com (le « Site »), est édité par :

Mobile Pose Express , société au capital de 7622.45 €uros, inscrite au R.C.S. de VERSAILLES sous le numéro RCS Versailles B 424751865, dont le siège social est situé au 1 Rue Amélia Earhart 78125 Gazeran, représenté(e) par Christophe Plée dûment habilité(e)

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR 72424751865.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1, (www.ovh.com).

Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est Christophe Plée .

Nous contacter 

Par téléphone : +33180041301

Par email : contact@mpe-france.com

Par courrier : 1 Rue Amélia Earhart 78125 Gazeran

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

  

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les conditions générales de ventes du site mpe-france.com sont conclues entre, d'une part, la société Mobile Pose Express enregistrée sous le numéro Versailles B 424751865 dont le siège social se situe au :

1 Rue Amélia Earhart – 78125 Gazeran

- S.A.R.L. au capital de 7622.45 Euros
- SIRET: 42475186500033
- RCS Versailles B 424751865
- N° Intracommunautaire: FR 72424751865
- Code APE: 4652Z

D'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://mpe-france.com
Les présentes conditions générales de vente et tarifs s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet mpe-france.com, qui se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Voici notre adresse courriel : contact@mpe-france.com

ARTICLE 1. Produits

Les produits du site mpe-france.com sont neuf et garanti par les fabricants.

Tous les produits proposés sur le site mpe-france.com sont en principe disponible chez nos fournisseurs.
Nous disposons de stock important, ce qui nous permet d'assurer une livraison rapide de vos commandes. En cas de non-disponibilité sur un produit commandé ou d'un délai que le client jugera trop long, nous lui proposerons un produit de remplacement qu’il aura la latitude d'accepter ou de refuser.
En cas de refus, le client aura la possibilité d'annuler intégralement ou partiellement la commande.

ARTICLE 2. Prix
Le tarif des produits sur le site mpe-france.com est indiqué hors taxe. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) au taux en vigueur à la date de conclusion du Contrat devra donc être ajoutée à ce tarif, étant précisé que toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.

Le tarif des produits sur le site mpe-france.com est indiqué hors frais de livraison.
mpe-france.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 3. Commande
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site Internet mpe-france.com
- Par Internet à partir du catalogue en ligne.
- Par courrier électronique : contact@mpe-france.com
- Par téléphone au 0 1 80 04 13 01  

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente
Mode de paiement sur le site mpe-france.com :
- Carte Bancaire (paiement sécurisé) : Visa, CB, Master Card,
- Par virement (Nous consulter)
Votre commande fera l'objet d'une confirmation par voie d'E-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande.
Mobile Pose Express se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non-réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Toute commande payée virement ne sera traité qu'à réception du moyen de paiement.
Lors de l'envoi du colis toute commande sera accompagnée d'une facture.

ARTICLE 4. Livraison
Les délais de livraison (de 24 à 72H en moyenne) dépendent directement de la disponibilité des produits.
Les colis sont assurés systématiquement. Ils voyagent à nos risques et périls et non les vôtres. Les commandes sont acheminées par transporteur (Ciblex).
La livraison sera effectuée à partir du moment où l'acheteur aura acquitté l'intégralité de sa facture.

Vous êtes invité à vérifier la marchandise lors de livraison de votre colis. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client a signé le bon de livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement
En cas de retard de livraison, nous vous suggérons de nous le signaler par E-mail.
Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête qui peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de sa déclaration. Si l'enquête n'aboutit pas dans un délai de 21 jours ouvrés, le transporteur considère le colis comme perdu. Nous vous renverrons un produit de remplacement à nos frais.
Si le colis arrive ouvert ou endommagé,il est impératif que le client fasse établir par le le livreur un "constat de spoliation " afin que Mobile Pose Express puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

ARTICLE 5. SAV Garantie
Tous nos produits font l'objet de la garantie constructeur
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit
Ne peuvent être pris en charge par la garantie :

L'utilisation anormale ou non conforme des produits, suivant la notice d'utilisation fournie avec les produits commandés par le constructeur.
Le non respect des consignes de montage
La détérioration du scellé de garantie
Les produits brûlés
Les pannes liées aux accessoires non d’origine et leurs conséquences
Tout retour de produit en SAV doit comporter la photocopie de la facture et être accompagné d’une fiche DRG (Demande Retour en Garantie) destiné au constructeur et doit être effectué franco de port.

ARTICLE 6. Rétractation et modalité de retour
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
Tout retour de produit doit nous être retourné à l'adresse suivante :
Mobile Pose Express - 1 Rue Amélia Earhart - ZA Bel Air - 78125 GAZERAN
Comme les frais et risques de retour demeurent à la charge de l'acheteur, nous vous conseillons donc d'assurer vos expéditions à la valeur de votre facture. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires et notices d'emploi. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans les 14 jours après la réception par la société Mobile Pose Express des produits. Les produits retournés incomplets, mal conditionnés ou endommagés (trace de montage, fil coupé, salis, usagé, etc...) ne pourrons pas faire l'objet d'un remboursement.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif

ARTICLE 8. Coordonnées du service client
Service Client :
Mobile Pose Express

1 Rue Amélia Earhart - ZA Bel Air

78125 GAZERAN
Téléphone : 0 1 80 04 13 01  

ARTICLE 9. Réserve de propriété
La société Mobile Pose Express conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de litige ou de contestation de la part de l'acheteur, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de propriété. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. . En application de la loi n°90.335 du 12 mai 1980.

En cas de contestation de quelque nature que ce soit il est expressément convenu que les tribunaux de Versailles soient seuls compétents, même en cas d'appel en garantie ou d'intervention.

ARTICLE 10. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La société Mobile Pose Express ne pourrait être tenue responsable de la mauvaise utilisation des produits vendus sur son site.
mpe-france.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications.
Pour le SAV nos services ne peuvent être tenus comme responsables des délais de certaines stations techniques agrées par les constructeurs. Ceux-ci n'occasionneront en aucun cas un échange standard ou un dédommagement quelconque.

ARTICLE 11. Informatique et liberté
Le client dispose à tout moment, à travers de son compte (sous la rubrique du menu "mon compte), d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent selon l'article 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978.
Toutes demandes effectuées par E-mail ou sur le formulaire de contact du site mpe-france.com ne seront pas traitées.
Il est à noter que le site mpe-france.com est déclaré à la CNIL.

 

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